1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Orient & Vous Librairie Islamique, dont les informations légales sont les suivantes :
Adresse : 69 rue Général Sarrail, 10000 TROYES
SIRET (siège) : 53410179500035
TVA Intracommunautaire : FR33534101795
Contact :
E-mail : info@orientetvous.com
Téléphone : 06 51 69 50 10
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site www.orientetvous.com.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sur notre site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Prix : Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont exclus et seront indiqués lors de la validation de la commande.
Promotions et remises : Les promotions ou remises sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant leur période de validité.
Disponibilité des produits : En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous vous informerons par e-mail et procéderons soit à un remboursement, soit à une proposition de remplacement.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via notre site internet www.orientetvous.com.
Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Archivage : Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, nous conservons une copie électronique des commandes pour une durée de 10 ans. Vous pouvez demander une copie de votre commande en nous contactant par e-mail.
Refus de commande : Orient & Vous se réserve le droit d’annuler une commande dans les cas suivants :
Litige existant avec le client.
Non-paiement de la commande.
Informations incorrectes fournies par le client.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
PayPal.
Virement bancaire.
Tous les paiements en ligne sont sécurisés grâce aux technologies de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des données transmises.
5. Livraison
5.1. Livraison nationale
Délais d’expédition : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
Adresse de livraison incorrecte : Si l’adresse fournie par le client est incorrecte ou incomplète, les éventuels frais supplémentaires liés à une réexpédition seront à la charge du client.
Responsabilité du client après livraison : Une fois le colis livré à l’adresse indiquée, la responsabilité des marchandises incombe au client.
5.2. Livraison internationale
Zone de livraison : Orient & Vous livre à l’international, sauf mention contraire pour certains pays.
Frais de douane : Pour les livraisons hors Union européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer et sont à la charge du client.
5.3. Force majeure
Orient & Vous ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Les produits numériques téléchargés ne sont pas remboursables.
Conditions : Les produits doivent être retournés en parfait état.
7. Retours et remboursements
Procédure : Contactez info@orientetvous.com avant tout retour.
Délai de remboursement : 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garanties légales
Nos produits bénéficient de :
La garantie légale de conformité.
La garantie contre les vices cachés.
Contactez-nous en cas de problème.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
11. Litiges et droit applicable
Médiateur : Médiation Franchise-Consommateurs (www.mediation-franchise.com).
Droit applicable : Droit français.
12. Limitation de responsabilité
Orient & Vous ne pourra être tenu responsable des erreurs typographiques ou interruptions techniques.
13. Contact
E-mail : info@orientetvous.com
Téléphone : 06 51 69 50 10
Adresse : 69 rue Général Sarrail, 10000 TROYES